Politique de confidentialité & Mentions légales

Politique de confidentialité

1. Informations relatives au recueil des données personnelles

(1) Cette page vous informe sur l’utilisation des données personnelles recueillies sur notre site web. Les données personnelles regroupent l’ensemble des données vous concernant directement, telles que votre nom, votre adresse, vos adresses mail et vos habitudes de consommation.
(2) Conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) art. 4 al. 7, Sandra LE GUERN, 2 Saint-Roch-22390 Saint-Adrien, leguern_sandra@hotmail.fr est légalement responsable (voir également la rubrique « Mentions légales »).
Délégué à la protection des données externe :
Sandra LE GUERN, 2 Saint-Roch-22390 Saint-Adrien. Vous pouvez la contacter à l’adresse : leguern_sandra@hotmail.fr
(3) Lorsque vous nous contactez par mail ou au moyen d’un formulaire de contact, nous stockons les données que vous nous transmettez afin de répondre à vos questions. Les données ainsi collectées sont ensuite effacées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, ou à défaut, nous restreignons leur utilisation lorsque nous sommes légalement contraints de les conserver.
(4) Dans le cas où une partie de notre offre de service requiert que nous fassions appel à des prestataires tiers, ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informons en détail sur les procédures correspondantes. Enfin, nous vous spécifions également les conditions relatives à la durée de conservation de vos données.

 

2. Vos droits

(1) Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :
• Droit d‘accès,
• Droit de rectification ou droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d‘opposition,
• Droit à la portabilité des données.
(2) Vous êtes par ailleurs en droit de saisir une autorité de contrôle indépendante quant à l’utilisation que nous faisons des données vous concernant.

§ 3. Collecte des données personnelles relatives à la consultation de notre site web
(1) Lorsque vous naviguez simplement sur notre site web, c’est-à-dire sans vous identifier ni nous transmettre d’autres informations, nous collectons uniquement les données personnelles fournies à notre serveur par votre navigateur Internet. Lorsque vous souhaitez consulter notre site web, il nous est nécessaire de collecter les données ci-après, pour des raisons techniques, afin de vous fournir un service stable et sécurisé (art. 6 al. 1 p. 1 point f du RGPD) :
• Adresse IP
• Date et heure de la requête
• Décalage du fuseau horaire par rapport au méridien de Greenwich (GMT)
• Contenu de la requête (page demandée)
• État de l‘accès / Code d‘état HTTP
• Quantité de données transmises
• Site web d’origine de la requête
• Navigateur
• Système d’exploitation et interface
• Langue et version du logiciel de navigation.
(2) Outre la collecte des données susmentionnées, l’utilisation de notre site web entraîne le stockage de cookies sur votre ordinateur. Les cookies sont des données textuelles légères stockées sur votre disque dur par votre navigateur Internet dédié, qui permettent à leur émetteur (en l’occurrence nous) de transmettre des informations ciblées. Les cookies ne peuvent en aucun
cas accéder à vos programmes ni être vecteurs de virus sur votre ordinateur. De façon générale, ils contribuent à rendre votre expérience de navigation plus agréable et performante.
(3) Utilisation des cookies : Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
a) Le présent site web utilise les types de cookies suivants, dont la nature et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous :
Cookies transitoires (voir b)
Cookies persistants (voir c).
b) Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies transitoires les plus courants sont les cookies de session. Ces derniers gardent en
mémoire un identifiant de session permettant à votre navigateur de classer les différentes requêtes appartenant à une même session. Cela permet à votre ordinateur d’être reconnu lorsque vous retournez sur notre site web. Ces cookies dits « de session » sont supprimés lorsque vous fermez votre session ou votre navigateur.
c) Les cookies persistants possèdent une date d’expiration définie pouvant varier selon chaque cookie, à laquelle ils sont automatiquement supprimés. Vous pouvez les supprimer manuellement
à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
d) Vous pouvez paramétrer votre navigateur selon vos souhaits de navigation. Il vous est par exemple possible de refuser l’utilisation de cookies tiers, voire de l’intégralité des cookies. Nous n’utiliserons pas de cookies sur notre site web sans accord préalable de votre part.

4. Services tiers

Nous avons recours pour notre site web aux services d’applications tierces telles que des plug-ins ou des API (Application Programming Interface, en français : interface de programmation) afin d’étendre ses fonctionnalités. En voici la liste détaillée :

I.) Services Google

Notre site web utilise les services du groupe Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Vous trouverez des informations complémentaires sur la manière dont Google traite les données de ses utilisateurs dans la déclaration de confidentialité du groupe : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.
Nous utilisons dans le détail :
(1) Google Analytics
Notre site web utilise le service « Google Analytics » de Google. Google Analytics se sert de cookies (voir la section «Cookies »), pour nous permettre d’analyser l’usage qui est fait de notre site web. Les informations obtenues au moyen des cookies sur les utilisateurs de notre site web sont en général transmises à un serveur appartenant à Google, situé aux États-Unis, pour y être stockées. Sur ces serveurs, un procédé d’anonymisation de l’IP est activé. Cela signifie que les adresses IP concernées par le domaine d’application du RGPD sont tronquées pour en empêcher l’identification. Exceptionnellement, l’adresse IP complète est susceptible d’être envoyée sur un serveur Google aux États-Unis pour y être immédiatement tronquée sur place. Conformément à notre contrat avec Google, le groupe procède au traitement des données transmises, pour analyser l’usage de notre site web et en dresser un rapport d’activité, ainsi qu’à l’analyse de l’usage Internet de services partenaires. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée à d’autres données de Google. Vous trouverez des informations complémentaires sur les conditions d’utilisations et la protection des données relatives à Google Analytics en suivant respectivement ces deux liens : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et http://www.google.com/analytics/terms/fr.html.
Vous pouvez empêcher l’utilisation par Google de vos données recueillies à l’aide de cookies et dans le cadre de votre navigation sur notre site en téléchargeant et en installant une extension de navigateur disponible en suivant ce lien : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous pouvez également empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien ci-dessous. Cela installera un cookie de désactivation sur votre ordinateur empêchant
toute tentative d’analyse de vos données lors de vos futures connexions sur notre site web :
Désactivez Google Analytics.
Le cadre législatif relatif à l’utilisation de Google Analytics est détaillé dans l’art. 6 al. 1 p. 1 point f du RGPD (Licéité du traitement). Notre traitement est licite car il répond au besoin d’analyse anonyme des comportements d’utilisation sur notre site web à des fins d’amélioration de la présentation de notre offre en ligne.

5. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
§ 6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles dans les limites et conditions autorisées par la réglementation dont ceux :
• Accéder à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci. Notez que l’accès
aux données collectées dans le cadre de nos obligations de vigilance à l’égard de nos clients ne peut s’exercer que par l’entremise de la CNIL, conformément à l’article L. 561-45 du code monétaire et financier ;
• Rectifier, mettre à jour vos données personnelles : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
• Effacer : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;
• Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données personnelles ;
• Demander la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de demander à récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible ;
• Retirer votre consentement à tout moment pour le traitement des données personnelles soumis à votre consentement ;
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL :cnil.fr).

7. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer auprès de nous vos droits sur toutes les données personnelles que nous traitons. Pour exercer vos droits, merci de nous contacter par courrier électronique en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.
Délégué à la Protection Des Données : Sandra LE GUERN, leguern_sandra@hotmail.fr
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise.

8. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

MENTIONS LEGALES :

Sandra LE GUERN

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site «la petite trousse verte» les présentes mentions légales.
Le site de «la petite trousse verte» est accessible à l’adresse suivante : www.lapetitetrousseverte.fr
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site «La petite trousse verte» est édité par : Sandra LE GUERN
domicilié à l’adresse suivante : 2 Saint-Roch – 22390 SAINT-ADRIEN, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro de Siret : 823 527 338 00011
Adresse e-mail : leguern_sandra@hotmail.fr

ci après ” l’Éditeur “
Le Directeur de publication est :
Sandra LE GUERN
Adresse e-mail de contact : leguern_sandra@hotmail.fr
ci après ” le Directeur de publication “
Le site «la petite trousse verte» est hébergé par :
Infomaniak
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Network Sa – Les Acacias 1227, Rue Eugène-marziano 25 , HAN.
Téléphone : +41 844551155
ci après ” l’Hébergeur “

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site «la petite trousse verte»
ci après les ” Utilisateurs “

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : leguern_sandra@hotmail.fr, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site «la petite trousse verte» a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : leguern_sandra@hotmail.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site «la petite trousse verte» vous souhaite une excellente navigation !

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